Politique de confidentialité
Responsable du traitement
SAGITTA, SAS au capital de 1 000 €, 25 bis rue Centaure, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. Pour toute question relative à vos données : [email protected].
Les données que nous traitons
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact, devis, rappel, demande de date) | Identité, coordonnées, entreprise, contenu de la demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer votre inscription et votre formation | Identité, coordonnées, pièces exigées par la réglementation de la formation suivie, émargements, évaluations, attestations | Exécution du contrat ; obligations légales et réglementaires | Durée de la formation, puis archivage le temps des contrôles (financeurs, certification qualité, autorités) |
| Donner accès à la formation en ligne et attester son suivi | Identité, adresse e-mail, identifiants de connexion, temps passé, progression et résultats | Exécution de la convention de formation ; obligations légales (suivi des formations à distance) | Durée de l'accès, puis archivage le temps des contrôles (financeurs, certification qualité) |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées de facturation, montants | Obligation légale | 10 ans |
| Publier sur ce site les avis des stagiaires qui l'acceptent | Prénom et initiale du nom, note, commentaire, formation suivie et dates | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment | 3 ans au maximum à compter de la publication |
Nous ne collectons que les données nécessaires. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SAGITTA. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux financeurs de votre formation (OPCO, France Travail) et aux autorités ou organismes de certification lorsque la réglementation l'exige (CNAPS, INRS, certificateurs).
Prestataires techniques
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site (États-Unis). Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types.
- Tally — formulaires en ligne, lorsqu'ils sont proposés sur le site (société belge, données hébergées dans l'Union européenne).
- Google — lorsque le calendrier des sessions ou les avis publiés sont chargés depuis des tableaux Google Sheets, votre navigateur les récupère auprès de Google, qui reçoit alors votre adresse IP et des données techniques de connexion. Google LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Plateforme de formation en ligne — hébergement du module d'e-learning et des données de suivi des stagiaires (identité, adresse e-mail, progression, résultats).
- Qualiobee (Beehelp SAS) — logiciel de gestion de la formation (inscriptions, émargements, questionnaires d'évaluation et de satisfaction), données hébergées dans l'Union européenne (Amazon Web Services).
Cookies
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Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; une justification d'identité proportionnée peut vous être demandée. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
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